La Vente à terme… Un « crédit immobilier » par excellence, oublié : C’est l’ancêtre du Crédit immobilier en France avant l’arrivée du système bancaire. On la retrouve aujourd’hui sous la forme du « crédit vendeur » dans la vente des fonds de commerce.
Encore appelée « vente à tempérament », cette forme de « viager » limité dans le temps est intéressante à plus d’un titre.
Elle permet de supprimer le caractère aléatoire du viager en ce qu’elle a une durée maximale de 20 ans. L’investisseur sait donc où il va surtout si son éthique lui interdit de « verser » dans le viager.
Autre atout non négligeable, la durée du « terme » est moins longue que la durée d’un crédit immobilier (dont la durée moyenne est aujourd’hui de 25 ans).
L’indexation annuelle auxquelles sont sujettes les mensualités est moindre par rapport aux intérêts d’un crédit bancaire (indexation sur l’indice de référence des loyers).
Par ailleurs, contrairement à un prêt bancaire, il n’y a pas d’indemnité en cas de rachat anticipé, ce qui est une économie non négligeable lors de la revente (3% du capital restant dû ou les six derniers mois d’intérêts dans le cadre d’un crédit immobilier) ni frais d’assurance ou de frais de dossier.
Il est à remarquer qu’il n’y a pas d’âge pour vendre en vente à terme contrairement au viager.
Comme dans le viager, la vente à terme peut être libre, semi-occupée, temporairement occupée pour un terme défini ou occupée à vie.
D’un point de vue fiscal, le « comptant » comme les « mensualités » ne sont pas imposables fiscalement. A ce titre, la Vente à terme se distingue du Viager dans lequel les rentes sont imposables selon un barème lié à l’âge de mise en viager.
Pour autant ce système de vente tout comme dans le viager ne permet pas d’échapper à la plus value.
En outre, il est à noter que la Vente à terme a contrario du Viager ne s’éteint qu’à son terme et non avec le décès des « crédirentiers ».
Elle constitue donc une alternative pour les personnes ayant des enfants et qui souhaitent leur laisser un héritage après leur décès. En effet, les mensualités restantes sont transférables aux héritiers en cas de décès avant le terme du contrat.
D’un point de vue des garanties, la vente à terme offre la même sécurité juridique qu’un viager, savoir : une hypothèque de premier rang et la clause résolutoire.
Qui plus est, la vente à terme constitue une vente à part entière (seul le paiement est différé). A ce titre, le transfert de propriété se fait le jour de la signature de l’acte authentique.
C’est d’ailleurs ce qui différencie ce type de vente de la « location-vente » ou de la « location-accession », dont le transfert de propriété ne s’effectue qu’à la fin de la période des paiements.
Enfin, tout comme le viager et du fait de sa caractéristique de crédit, l’apport initial appelé encore « comptant » ne permet pas se faire financer par une banque sauf à faire un crédit à la consommation ou à asseoir une autre garantie pour garantir cet éventuel financement.
Pour résumer, la vente à terme offre une réelle solution pour les personnes qui sont « trop jeunes » sur le « Marché du Viager » ou pour les chalands ayant des enfants .
A ce titre, elle offre également de réelles options par rapport au Viager.
