Le VIAGER montre ses limites lorsqu'il se trouve face à un débirentier non-habituel, à savoire les sociétés de type commerciales ou les fonds d'investissements non-agrées.
En effet, lorsque le débirentier n'est pas une personne physique ou une SCI (société civile immobilière) de type familial, le crédirentier peut se heurter à un écueil de taille, celui de la faillite de son débirentier.
Effectivement, qui dit faillite dit aussi absence de paiement. Mais il y a plus grave.
Lorsqu'une faillite est avérée, une procédure collective s'enclenche. Le crédirentier se retrouve vulnérable à plusieurs niveaux. De fait, il se retrouve parmi la masse des créanciers sans être prioritaire et par ailleurs, il ne peut faire jouer la clause résolutoire car celle-ci est bloquée du fait de la mise en place d'une procédure collective.
Tout ceci peut ainsi se révèler dramatique sur le plan humains car non seulement il y a déshérence de la rente mais, en prime, le crédirentier ne faire résoudre la vente.
L'article de presse suivant illustre bien les médandres dans lesquelles un crédirentier peut se retrouver en cas de faillite de son débirenter.
Source : Nice Matin du 07/02/2015.
A cet égard, il est ainsi recommandé de ne pas vendre à :
- Des sociétés commerciales;
- Des fonds d'investissements non-agrées.
En conclusion, pour éviter ces écueils, il est vivement recommandé de s'entourer d'un professionnel du VIAGER qui saura vous orienter et vous conseiller au mieux de vos intérêts.